Frédéric Mion

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Frédéric MION
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
seize jours
Groupe:
date_debut="2022-06-20"
duree="deux ans"
disponibilité
28 Juillet 202228/07/2022
De: Frédéric MION
conseiller d'Etat maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-02-10"
réintégration
20 Mars 202120/03/2021
De: Frédéric MION
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
date_debut="2019-04-08"
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Frédéric MION
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
directeur de l'Institut d'études politiques de Paris et d'administrateur de la Fondation nationale des sciences politiques
Groupe:
date_debut="2018-03-28"
duree="cinq ans"
détachement
08 Mai 201808/05/2018
De: Frédéric MION
Objet:
administrateur de la Fondation nationale des sciences politiques
Groupe:
date_debut="2018-03-28"
duree="cinq ans"
renouvellement
15 Mars 201815/03/2018
De: Frédéric MION
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur de l'Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
date_debut="2018-03-28"
duree="cinq ans"
renouvellement
15 Mars 201815/03/2018
De: Mion (Frédéric)
directeur de l'institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire
Deux personnalités civiles choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Frédéric Mion
(directeur de l'Institut d'études politiques de Paris)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
personnalités extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 201307/08/2013
De: Frédéric Mion
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-03-29"
réintégration
12 Juin 201312/06/2013
De: Frédéric Mion
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
directeur de l'Institut d'études politiques de Paris et d'administrateur de la Fondation nationale des sciences politiques
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
12 Juin 201312/06/2013
De: Mion (Frédéric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
administrateur de la Fondation nationale des sciences politiques
Groupe:
désignation
29 Mars 201329/03/2013
De: Mion (Frédéric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur de l'Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Frédéric Mion
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans"
disponibilité
08 Février 201208/02/2012
De: Frédéric Mion
Objet:
la société Canal+ SA comme partie additionnelle
La société Canal+ SA reprend à son compte l'ensemble des arguments développés par la société Canal+ Distribution dans ses observations déposées les 2 et 23 juin 2009
Vu les autres pièces du dossier
Par courrier du
17 novembre 2009
les sociétés Canal+ Distribution et Canal+ SA ont demandé que la séance d'examen du différend se déroule à huis clos. Par courrier du
18 novembre 2009
la société NRJ 12 a demandé que la séance d'examen du différend soit publique. Le Conseil, réuni en assemblée plénière le
24 novembre 2009
a décidé que la séance d'examen du différend serait publique par les motifs qu'il ne ressort pas des pièces des dossiers que la publicité des audiences porterait atteinte aux secrets protégés par la loi et, notamment, au secret des affaires, et qu'aucun autre élément ne paraît justifier que l'audience ne soit pas publique
Après avoir entendu le
25 novembre 2009
lors de l'audience publique tenue par le collège
les observations de
Groupe:
désignation
12 Janvier 201012/01/2010
De: Frédéric Mion
Objet:
sociétés TPS Star et Euronews comme parties additionnelles
La société Euronews soutient que la chaîne Euronews aurait toujours été placée dans le bloc thématique « information » de l'offre Canalsat. Dans cette thématique, la chaîne aurait toujours reçu un numéro à la suite immédiate des chaînes I¹Télé et LCI. La qualification de « chaîne d'information généraliste » ne serait pas liée à la couverture géographique de la diffusion de la chaîne, ni au caractère international de ses choix éditoriaux. La société BFM TV n'apporterait aucun élément permettant de justifier que son placement serait contraire aux principes d'équité et de non-discrimination
Il ne serait nullement établi que le critère de similitude des programmes avancé par la société BFM TV devrait primer sur celui de l'antériorité. Au regard des programmations des deux chaînes, figurant dans les conventions conclues avec le conseil, Euronews serait également fondée à être placée à côté des chaînes LCI et I¹Télé. La société Euronews rappelle que la demande de la société BFM TV a d'ailleurs été précédemment rejetée par le conseil
En conséquence, la société Euronews demande au conseil de rejeter la seconde demande de la société BFM TV visant à accorder à sa chaîne la troisième position dans le bloc thématique « information », immédiatement à la suite des chaînes I¹Télé et LCI, et en lieu et place de la chaîne Euronews
Vu les autres pièces du dossier
Par courrier du
17 novembre 2009
les sociétés Canal+ Distribution et TPS Star ont demandé que la séance d'examen du différend se déroule à huis clos. Par courrier du
17 novembre 2009
la société BFM TV a indiqué son souhait que la séance d'examen du différend soit publique. Le conseil, réuni en assemblée plénière le
24 novembre 2009
a décidé que la séance d'examen du différend serait publique par les motifs qu'il ne ressort pas des pièces des dossiers que la publicité des audiences porterait atteinte aux secrets protégés par la loi et, notamment, au secret des affaires, et qu'aucun autre élément ne paraît justifier que l'audience ne soit pas publique
Après avoir entendu le
25 novembre 2009
lors de l'audience publique tenue par le collège
les observations de
Groupe:
désignation
12 Janvier 201012/01/2010
De: Frédéric MION
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, auprès du groupe Canal +,
Groupe:
date_debut="2009-02-01"
duree="trois ans"
disponibilité
25 Février 200925/02/2009
De: Frédéric Mion
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
réintégration
28 Février 200728/02/2007
De: Frédéric Mion
Objet:
au titre de la mobilité
secrétaire général du groupe Canal+
Groupe:
duree="deux ans"
détachement
28 Février 200728/02/2007
De: Frédéric Mion
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer la profession d'avocat
Groupe:
date_debut="2006-04-15"
duree="trois ans"
disponibilité
25 Mars 200625/03/2006
De: Frédéric Mion
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement auprès du Premier ministre
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2003-04-15"
réintégration
23 Mai 200323/05/2003
De: Frédéric Mion
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
18 Avril 200318/04/2003
De: Frédéric Mion
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
19 Janvier 200319/01/2003
De: Frédéric Mion
directeur, adjoint au directeur général
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
19 Janvier 200319/01/2003
De: Mion (Frédéric)
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Mion (Frédéric)
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Frédéric Mion
directeur, adjoint au directeur général, de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés
mentionnés à l'article 1er ci-dessus. »
Groupe:
habilitation
13 Septembre 200213/09/2002
De: Frédéric Mion
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « banque de données juridiques interfonctions publiques »
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 200215/08/2002
De: Frédéric Mion
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
25 Mai 200225/05/2002
De: Frédéric Mion
directeur, adjoint au directeur général
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
25 Mai 200225/05/2002
De: Frédéric Mion
directeur, adjoint au directeur général
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
15 Mai 200215/05/2002
De: Frédéric Mion
directeur, adjoint au directeur général, de
Objet:
à signer les arrêtés
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
habilitation
15 Mai 200215/05/2002
De: Mion (Frédéric)
directeur au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Mion (Frédéric)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Fratacci (Stéphane)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200108/12/2001
De: Frédéric Mion
directeur, adjoint au directeur général
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
27 Juillet 200127/07/2001
De: Frédéric Mion
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
27 Juillet 200127/07/2001
De: Frédéric Mion
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
27 Juillet 200127/07/2001
De: Mion (Frédéric)
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Fratacci (Stéphane)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 200124/06/2001
De: Mion (Frédéric)
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Fratacci (Stéphane)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 200124/06/2001
De: Mion (Frédéric)
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Lacambre (Dominique)
Groupe:
nomination
19 Juin 200119/06/2001
De: Frédéric Mion
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre suppléant de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Remplace:M. Stéphane Fratacci
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Frédéric Mion
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
03 Juin 200103/06/2001
De: Frédéric Mion
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
03 Juin 200103/06/2001
De: Frédéric Mion
directeur, adjoint au directeur général
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
03 Juin 200103/06/2001
De: Frédéric Mion
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Remplace:M. Stéphane Fratacci
Groupe:
date_debut="2001-05-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Frédéric Mion
Objet:
conseiller
date_debut="2001-05-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Mai 200126/05/2001
De: Frédéric Mion
précédemment conseiller technique
Objet:
conseiller
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Frédéric Mion
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseiller technique
auditeur au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Mai 200020/05/2000
De: Mion (Frédéric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1998 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
03 Décembre 199903/12/1999
De: Frédéric Mion
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (1er tour intérieur)
Groupe:
nomination
28 Avril 199928/04/1999
De: Mion (Frédéric)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Frédéric Mion
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Mion (Frédéric)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Frédéric Mion
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
nomination
08 Mai 199608/05/1996
De: Mion (Frédéric)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
affectation
03 Mai 199603/05/1996
De: Mion (Frédéric, Marie)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
MATERIEL
Rattachés à la fraction de contingent 1992/12
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
19 Mars 199419/03/1994
De: Mion (Frédéric)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1994-1996
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
ecole
eleve_ena="1994-1996"
nomination
12 Mars 199412/03/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.